J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

NOR : ESRR0766867A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 2 novembre 2007, M. Philippe Imbert, sous-directeur de l'appui à la tutelle et des affaires européennes à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche, pour l'exploitation de la mer, en remplacement de M. Jacques Serris.